Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Subvention FEDER destinée aux entreprises privées réunionnaises de toutes tailles pour des projets de recherche et d'innovation. Sont notamment éligibles des frais de personnel R&D, de recherche contractuelle, de conseil, de matériel, des charges indirectes et certains coûts de brevets. Les entreprises en difficulté ainsi que les entreprises de pêche et d'aquaculture sont mentionnées comme bénéficiaires ; aucun secteur correspondant n'est disponible dans la taxonomie fournie.
PublicEntreprises privées de toutes tailles
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises privées de toutes tailles
- entreprises en difficulté
- entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Quelles dépenses ?
Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement
- frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI
- charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.
- Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation :
- frais de personnel
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI
- charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/07/2026
