Le dispositif soutient les efforts de recherche et d’innovation des entreprises réunionnaises.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Cette subvention soutient les efforts de recherche et d’innovation des entreprises réunionnaises, notamment à travers des projets de recherche et développement et des projets d’innovation. Elle est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027 et son montant dépendra du projet.
PublicEntreprises privées de toutes tailles
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires mentionnés
- Entreprises privées de toutes tailles
- Entreprises en difficulté
- Entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles varient selon le type de projet.
Projets d’aides aux projets de recherche et de développement
- Frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération, notamment les chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet de recherche et développement
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- Coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Dépenses de matériels selon la règle du prorata temporis, en accord avec le régime RDI
- Charges indirectes au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles
Projets d’innovation en faveur des PME
- Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets
Projets d’innovation de procédé et d’organisation
- Frais de personnel
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- Dépenses de matériels selon la règle du prorata temporis, en accord avec le régime RDI
- Charges indirectes au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/07/2026
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