FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Prévenir l’utilisation des ressources

  • Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
  • Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
  • Utiliser les ressources recyclables
  • Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités et leurs groupements

  • Établissements publics et assimilés
  • Entreprises (hors grandes entreprises)
  • Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.)
  • Associations.

Quelles dépenses ?

Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie

  • Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire
  • Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.

Ne sont pas éligibles les opérations

  • relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
  • consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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