AIDE PUBLIQUE

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cette subvention FEDER finance des projets novateurs, collaboratifs et structurants visant à promouvoir une économie circulaire sobre et responsable des ressources en Normandie. Les collectivités, établissements publics, entreprises hors grandes entreprises, filières économiques et associations sont mentionnés comme bénéficiaires.

Proposée parRégion Normandie

Union Européenne-FEDER

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient une économie circulaire fondée sur une utilisation sobre, responsable et durable des ressources.

Objectifs

Prévenir l’utilisation des ressources
Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
Utiliser les ressources recyclables
Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements
Établissements publics et assimilés
Entreprises, hors grandes entreprises
Filières économiques, notamment les clubs d’entreprises, pôles de compétitivité et organisations professionnelles
Associations

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur des projets associant plusieurs acteurs et contribuant au développement de l’économie circulaire en Normandie.

Projets éligibles

Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie
Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire
Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières

Opérations non éligibles

Opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets
Opérations consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 03/03/2026
Dernière vérification enregistrée: 03/03/2026

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