FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide finance des projets de valorisation énergétique de la biomasse et des déchets organiques selon différentes voies, notamment la combustion, la méthanisation et la gazéification.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux catégories suivantes.

  • Entreprises
  • Collectivités territoriales et leurs regroupements, notamment les syndicats mixtes et les groupements d’intérêt public
  • Associations
  • Établissements publics
  • Sociétés publiques locales

Quelles dépenses ?

Sont concernées les installations traitant les matières suivantes afin de produire du biogaz.

  • La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et les biodéchets issus de la collecte séparative
  • Les déchets et effluents organiques des industries
  • Les boues de stations d’épuration

Le biogaz produit est utilisé comme source d’énergie sous forme d’électricité et/ou de chaleur.

Montant et modalités

Montant

Le montant de la subvention dépend du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
09/07/2026
Dernière vérification enregistrée
09/07/2026

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