FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Financer des projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification, etc.).

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations
  • Etablissements publics
  • Sociétés publiques locales.

Quelles dépenses ?

Installations traitant

  • la fraction fermentescible des Ordures ménagères (FFOM) et des biodéchets issus de la collecte séparative,
  • les déchets et effluents organiques des industries,
  • les boues de stations d’épuration,
  • en vue de produire du biogaz qui sera utilisé comme source d’énergie sous forme d’électricité, et/ou de chaleur.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/07/2026
Dernière vérification enregistrée
09/07/2026

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