L’aide vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Méthanisation
Cette subvention FEDER finance les investissements dans les équipements de production et la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers d’installations d’unités de méthanisation. Elle vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec une aide représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales, notamment SAS, SARL
- Opérateurs des collectivités
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements dans les équipements de production
- Valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz au travers des installations d’unités de méthanisation
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Principales conditions
Condition d’éligibilité
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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