Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Méthanisation
Subvention FEDER destinée aux TPE/PME constituées en sociétés commerciales pour créer une unité de méthanisation, investir dans ses équipements de production et valoriser l’énergie issue du biogaz. Aide plafonnée à 50 % des dépenses éligibles et 100 000 €.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
Union Européenne-FEDER
Union Européenne-FEDERFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL)
- Opérateurs des collectivités.
Quelles dépenses ?
Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation.
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Principales conditions
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
