PublicPersonnes morales de droit public et privé telles que
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la transition climatique des régions et vise à limiter ses effets socio-économiques.

Objectif

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse à des personnes morales de droit public et privé, selon les catégories mentionnées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Les entreprises
  • Les collectivités territoriales
  • Les sociétés d’économie mixte
  • Les sociétés publiques locales
  • Les sociétés de projet
  • Les associations en lien avec la R&D ou la diffusion de la culture scientifique
  • Les pôles de compétitivité et les universités
  • Les établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG)
  • Les établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • Les Groupements d’Intérêt Public (GIP) et les Groupements d’Intérêt Économique (GIE)
  • Les établissements d’enseignement supérieur (EPSCP, EPST, etc.)
  • Les organismes publics de recherche, dans le cadre d’une coopération avec une ou plusieurs entreprises
  • Les établissements de santé

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur la recherche, l’innovation et le transfert de technologie dans plusieurs domaines liés à la transition juste.

Opérations éligibles

  • Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone
  • Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale
  • Développer l’économie circulaire, la valorisation des déchets et le recyclage de friches
  • Développer des matériaux dans le secteur des bâtiments durables
  • Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées
  • Accélérer les synergies et l’innovation au service d’une médecine 5P humaine et animale
  • Faire de la Normandie un territoire résilient par la maîtrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux
  • Utiliser le numérique comme compétence transversale

Domaines couverts par le mix énergétique

  • Production d’énergie renouvelable
  • Conversion, stockage, valorisation chimique par réaction voire des produits à valeur énergétique, valorisation biologique, chimie de spécialité et, à terme, biocarburants
  • Efficacité et sobriété énergétique
  • Projets de capture et stockage de carbone en lien avec le développement d’infrastructure sur le territoire

Industrie manufacturière

Les process peuvent concerner tous les secteurs manufacturiers éligibles à un soutien du FTJ, avec un accent particulier sur la chimie et les industries de la fabrication de produits minéraux non métalliques, notamment le verre.

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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