FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le Fonds pour une Transition Juste soutient les régions dans leur transition climatique et contribue à en amortir les coûts socio-économiques.

L’objectif est de soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et d’amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires

  • PME au sens du droit européen
  • Collectivités territoriales
  • Sociétés d’économie mixte
  • Sociétés publiques locales
  • Sociétés de projet
  • Associations
  • Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
  • Pôles de compétitivité

La source mentionne également « etc. ».

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la réhabilitation de friches issues de la transition.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et investissements dans l’efficacité énergétique.

Investissements de diversification dans les énergies renouvelables

  • Production d’hydrogène vert
  • Stockage de l’énergie

Économie circulaire

Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage.

Projets soutenus

  • Projets de recyclage des déchets, hors valorisation énergétique
  • Projets permettant d’éviter la production de déchets
  • Projets favorisant une utilisation efficace des ressources, notamment l’optimisation des flux et des matières premières
  • Projets permettant de réutiliser et de réparer

Réhabilitation des friches issues de la transition

Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur ».

Soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition, permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.

Montant et modalités

Le montant de l’aide est déterminé selon le projet.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Chaque projet doit respecter une condition relative à l’emploi.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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