FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Promouvoir le développement des énergies renouvelables : énergie solaire, biomasse, géothermie, etc.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales

  • Etablissements publics
  • Services déconcentrés de l’Etat
  • Structures d’économie mixte
  • Entreprises
  • Associations
  • Groupements d’entreprises
  • Sociétés publiques locales.

Quelles dépenses ?

Développement d’installations de production d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation (panneaux photovoltaïques), hors logement locatif

  • Valorisation de la biomasse ou du méthane pour la production électrique (études stratégiques portant sur la structuration de la filière biomasse, etc.)
  • Aides à l’investissement pour la filière biomasse (broyeur mobile, matériel de transport, de transformation)
  • Valorisation de l’hydrogène renouvelable.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. 

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
30/06/2026
Dernière vérification enregistrée
30/06/2026

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