Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.
Durée de mobilisation
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Economie circulaire
Cette aide FEDER finance des opérations favorisant la transition vers une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources, notamment la prévention, le tri, la réutilisation, le recyclage, la valorisation des déchets et l’écoconception. Elle s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics, sociétés d’économie mixte et associations, avec une subvention pouvant atteindre 85 % ou 75 % des dépenses éligibles selon le secteur.
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux acteurs publics, privés et associatifs mentionnés ci-dessous.
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
- Entreprises
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Établissements publics
- Associations
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent la prévention, la collecte, le tri, la réutilisation, le recyclage, la valorisation des déchets et les initiatives en faveur de l’économie circulaire.
Prévention, réduction, tri, réutilisation et recyclage
- Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
- Ressourceries
- Mise en œuvre de la consigne
- Construction et rénovation de déchetteries
- Investissements et études
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de leur impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges et des dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
- Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques, artisans, commerçants et petites industries
- Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets, y compris les déchets verts
- Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures
Traitement des déchets résiduels
- Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
- Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
- Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
- Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de leur impact sur la biodiversité guadeloupéenne
- Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges et des dépôts sauvages de déchets
- Démarches d’éco-conception
- Écologie industrielle et territorialisée
Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
- Prise en charge du surcoût de transport de déchets au sein du territoire, sous forme d’aide au fret
- Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
- Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
- Actions favorisant le développement des circuits courts
- Actions favorisant la valorisation de la biomasse
- Opérations de communication, de sensibilisation et de formation
- Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire, notamment celles portées par des associations, des entreprises, des collectivités ou des groupements d’entreprises
Montant et modalités
Taux de subvention
La subvention représente au maximum 85 % des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel et 75 % des dépenses éligibles dans les autres cas.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 29/06/2026
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