FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Elle vise à développer, renforcer et conforter l’Économie Sociale et Solidaire.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux bénéficiaires publics et privés.

Bénéficiaires

  • Bénéficiaires publics et privés

Bénéficiaires exclus

  • SCI
  • Particuliers
  • Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements et certaines dépenses nécessaires au développement de l’Économie Sociale et Solidaire et à l’inclusion sociale.

Opérations et dépenses éligibles

  • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics
  • Frais de personnel ou prestation

Dépenses non éligibles

  • Dépenses d’auto-construction
  • Contributions en nature
  • Acquisitions foncières et immobilières
  • Fournitures administratives

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention.

Montant de l’aide

La subvention représente en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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