Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire
Subvention FEDER destinée au développement de l’Économie Sociale et Solidaire et à l’inclusion sociale. Elle couvre les investissements ainsi que les frais de personnel ou de prestation, avec exclusion notamment des acquisitions foncières et immobilières et des particuliers. Les bénéficiaires sont publics et privés, sans précision exhaustive des formes juridiques.
Proposée par
Union européenne
Union européenneFinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Bénéficiaires publics et privés.
Activités ou bénéficiaires exclus
SCI
- particuliers
- agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Quelles dépenses ?
Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics
- Frais de personnel ou prestation.
Ne sont pas éligibles
- dépenses d’auto-construction
- contributions en nature
- acquisitions foncières et immobilières
- fournitures administratives.
Montant et modalités
Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/02/2026
