FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Développer et améliorer les capacités de recherche, d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Centres et organismes de recherche et les laboratoires de recherche universitaires

  • Organismes de formation
  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités publiques
  • Chambres consulaires
  • Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
  • Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé.

Quelles dépenses ?

Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation : outils productifs pour le développement, validation et expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services, construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle, achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes

  • Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
  • Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé
  • Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation
  • Recours à du personnel hautement qualifié, techniciens et personnels d’appui à l’innovation dès lors qu’ils sont employés pour le projet lorsqu’il sera nécessaire à la mise en œuvre de programmes d’innovation.

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche
  • 65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
29/06/2026
Dernière vérification enregistrée
29/06/2026

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