Cette aide soutient le développement des capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation de technologies de pointe.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation
Cette subvention FEDER finance le développement des capacités de recherche et d’innovation, notamment les équipements, lignes pilotes, prototypes, plateformes technologiques ou scientifiques, licences, prestations de conseil et personnel affecté aux projets. Elle représente jusqu’à 85 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche et jusqu’à 65 % pour les autres projets.
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux structures suivantes.
- Centres et organismes de recherche et laboratoires de recherche universitaires
- Organismes de formation
- Entreprises
- Associations
- Collectivités publiques
- Chambres consulaires
- Acteurs de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
- Sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés civiles professionnelles (SCP) et sociétés d’exercice libéral (SEL) dans le domaine de la santé
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent les investissements, les équipements, les prestations et les ressources nécessaires aux activités de recherche et d’innovation.
Investissements et équipements
- Investissements matériels amortissables sur 5 à 10 ans indispensables à la réalisation d’activités de R&D et d’innovation
- Outils productifs pour le développement, la validation et l’expérimentation de nouveaux produits, procédés ou services
- Construction de lignes pilotes nécessaires à la recherche industrielle
- Achat de matériels et équipements nécessaires à la fabrication de prototypes
- Acquisition de licences technologiques ou de savoir-faire techniques
Bâtiments et plateformes
Construction ou rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes, en particulier dans le domaine de la santé.
Accompagnement et personnel
- Prestations de conseil et d’appui à l’innovation nécessaires à la mise en œuvre de programmes d’innovation
- Recours à du personnel hautement qualifié, à des techniciens et à des personnels d’appui à l’innovation lorsqu’ils sont employés pour le projet et nécessaires à la mise en œuvre de programmes d’innovation
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention.
Taux maximum
85 % maximum des dépenses éligibles pour les projets de recherche.
Autres projets
65 % maximum des dépenses éligibles pour les autres projets.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 29/06/2026
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