FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la croissance durable et la compétitivité des PME, ainsi que la création d’emplois.

Objectif

Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises, aux acteurs de la santé, aux structures d’accompagnement et aux organismes publics ou consulaires mentionnés ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Associations exerçant une activité marchande
  • Établissements exerçant dans le secteur de la santé
  • Clusters
  • Technopole
  • Associations d’entreprises
  • Collectivités territoriales
  • Agence de développement économique
  • Agence de promotion du tourisme (CTIG) pour les actions collectives
  • Offices de tourisme intercommunaux
  • Réseaux et organismes consulaires

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des investissements et des actions collectives au bénéfice des PME. Plusieurs entreprises, structures et secteurs sont exclus.

Opérations éligibles

Investissements et actions soutenus

  • Investissement matériel des PME
  • Investissement immatériel des PME lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences, à des dépenses de transfert de technologies, à des dépenses de formation liées à l’investissement
  • Actions collectives de soutien pour les PME et groupes de PME

Opérations et secteurs non éligibles

Exclusions

  • Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • GIE
  • SCI
  • Secteurs de la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, le transport et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques
  • Acteurs de la profession libérale, à l’exclusion du secteur de la santé

Montant et modalités

Le taux de subvention dépend du type de bénéficiaire ou d’action et du respect de critères d’éco-conditionnalité et de bonification.

Taux de subvention

45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives.

Taux bonifié

55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères d’éco-conditionnalité et de bonification.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
30/06/2026
Dernière vérification enregistrée
30/06/2026

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