FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • Associations exerçant une activité marchande
  • Etablissements exerçant dans le secteur de la santé
  • Clusters
  • Technopole
  • Associations d’entreprises
  • Collectivités territoriales
  • Agence de développement économique
  • Agence de promotion du tourisme (CTIG) pour les actions collectives
  • Offices de tourisme intercommunaux
  • Réseaux et organismes consulaires.

Quelles dépenses ?

Investissement matériel des PME

  • Investissement immatériel des PME lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences, à des dépenses de transfert de technologies, à des dépenses de formation liées à l’investissement
  • Actions collectives de soutien pour les PME et groupes de PME.

Ne sont pas éligibles

  • Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • GIE
  • SCI
  • Secteurs de la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, le transport et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques
  • acteurs de la profession libérale à l’exclusion de secteur de la santé
  • groupements d’intérêt économique (GIE)
  • sociétés civiles immobilières (SCI).

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives
  • 55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères d'éco-conditionnalité et de bonification.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
30/06/2026
Dernière vérification enregistrée
30/06/2026

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