FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport

Volet 1, acheminements de frets extrants

• Aides aux entreprises qui expédient vers les pays de l’Union Européenne des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion

Volet 2, acheminements de frets des intrants productifs

• Aide aux sociétés pour leurs programmes d’importation de marchandises entrant dans leur processus de production

• Fret principal, toutes remises déduites
• Coûts de manutention dans la zone portuaire ou aéroportuaire, notamment l’acconage, le lamanage, le pilotage et le remorquage des navires à l’entrée et à la sortie du port
• Surcharges de fret, toutes remises déduites
• Frais de transit
• Frais de stockage liés à l’entreposage portuaire
• Honoraires rattachés à l’appui au montage du dossier de subvention et à l’établissement des bilans comptables

• Produits agricoles visés à l’annexe I du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
• Produits minéraux, notamment le charbon et le pétrole
• Produits de la pêche et de l’aquaculture
• Déchets, résidus et produits invendus

• Dépenses liées au post-acheminement à La Réunion, notamment le dépotage chez le client et le transport terrestre
• Taxes, notamment la TVA, les taxes de douane communautaire et la taxe sur les marchandises
• Coûts administratifs liés aux éventuels contrôles effectués sur le port ou l’aéroport
• Droits de port
• Fret aérien, sauf justification économique de ce mode de transport
• Assurances