FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient des actions et des initiatives locales dans le champ économique en faveur de l’économie circulaire.

Objectifs poursuivis

  • Réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source
  • Réemployer les matériaux et les objets usagés
  • Allonger la durée de vie des produits et favoriser la réparation
  • Recycler les matières premières secondaires
  • Valoriser la matière, y compris organique
Date de fin du dispositif

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux acteurs dont les activités relèvent du champ économique.

Bénéficiaires

  • Entreprises au sens communautaire, y compris les associations
  • Organismes publics, lorsque les activités déployées au travers du projet relèvent du champ économique

Quelles dépenses ?

Sont concernés les investissements en faveur des activités de réemploi, de réutilisation et de recyclage qui relèvent du champ économique.

Projets d’investissement éligibles

  • Recycleries, ressourceries et ateliers de réparation des objets abandonnés
  • Création de déchetteries professionnelles
  • Création et aménagement d’unités de recyclage de matières, en particulier pour les déchets du BTP
  • Création et aménagement d’unités de valorisation des biodéchets par compostage
  • Mise en œuvre de solutions de valorisation directe ou alternative des déchets verts

Montant et modalités

Montant de l’aide

Il s’agit d’une subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
09/07/2026
Dernière vérification enregistrée
09/07/2026

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