FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Soutenir les actions et les initiatives locales dans le champ économique qui permettent notamment de

  • réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source
  • réemployer les matériaux et les objets usagés
  • allonger la durée de vie des produits et favoriser la réparation
  • recycler les matières premières secondaires
  • valoriser la matière y compris organique.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises (au sens communautaire et donc y compris les associations). Les organismes publics peuvent être éligibles si les activités déployées au travers du projet relèvent du champ économique.

Quelles dépenses ?

Investissement en faveur des activités de réemploi, de réutilisation et de recyclage qui relèvent du champ économique : projets d’investissements portant sur :

  • les recycleries, ressourceries et ateliers de réparations des objets abandonnés
  • la création de déchetterie professionnelle
  • la création et aménagement d’unités de recyclage de matières, en particulier pour les déchets du BTP
  • le domaine des bio-déchets : création et aménagement d’unités de valorisation par compostage ou mise en œuvre de solution de valorisation directe ou alternative des déchets verts.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/07/2026
Dernière vérification enregistrée
09/07/2026

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