FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Développer la numérisation des entreprises et des administrations.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Institutions publiques (collectivités locales, établissements et opérateurs publics, etc.)

  • Entreprises
  • Associations et organismes porteurs de démarche de filières, ou en charge d’animation sur le territoire
  • Associations d’entreprises et les groupements d’intérêts économiques (GIE)
  • Fondations
  • Organismes consulaires.

Quelles dépenses ?

Acquisition de matériel informatique

  • Développement ou refonte de site web, e-commerce
  • Cybersécurité : audits, logiciels, systèmes de sauvegarde
  • Développement de solutions de dématérialisation des services publics
  • Action de sensibilisation des usagers aux bons usages du numérique.

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur concurrentiel
  • 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
29/06/2026
Dernière vérification enregistrée
29/06/2026

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