FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Développer la numérisation des entreprises et des administrations.

Date de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux catégories de bénéficiaires suivantes.

  • Institutions publiques, collectivités locales, établissements et opérateurs publics, etc.
  • Entreprises
  • Associations et organismes porteurs de démarche de filières, ou en charge d’animation sur le territoire
  • Associations d’entreprises et groupements d’intérêts économiques (GIE)
  • Fondations
  • Organismes consulaires

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent les équipements, les services numériques, la cybersécurité et les usages du numérique.

  • Acquisition de matériel informatique
  • Développement ou refonte de site web et e-commerce
  • Cybersécurité, audits, logiciels et systèmes de sauvegarde
  • Développement de solutions de dématérialisation des services publics
  • Action de sensibilisation des usagers aux bons usages du numérique

Montant et modalités

La subvention représente un taux maximal des dépenses éligibles qui varie selon le secteur.

  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur concurrentiel
  • 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
29/06/2026
Dernière vérification enregistrée
29/06/2026

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