FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets. 

Quelles dépenses ?

Eventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

  • Surcoût de transport de marchandises et d’équipements entrants ou issus d’un cycle de production (et non substituables par des produits locaux)
  • Surcoût de transport de marchandises et d’équipements sortants
  • Surcoût de transport des déchets aux fins de traitement.

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

  • Le taux maximum d'aides publiques ne devra pas dépasser 75 %.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
29/06/2026
Dernière vérification enregistrée
29/06/2026

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.