Cette aide FEDER compense les surcoûts de transport de marchandises, d’équipements et de déchets liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale. Elle s’adresse aux entreprises locales, notamment aux TPE et PME, et représente 50 % maximum des dépenses éligibles.
Cette aide compense les surcoûts de transport liés aux contraintes d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.
Le dispositif compense les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou d’équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
L’aide s’adresse aux entreprises locales concernées par les activités de production ou de gestion des déchets mentionnées ci-dessous.
Toutes les entreprises locales, TPE et PME, exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement des déchets.
Les surcoûts de transport éligibles concernent plusieurs types de marchandises, d’équipements et de déchets.
Le montant de l’aide et le plafond cumulé des aides publiques sont définis par les taux suivants.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d’aides publiques ne devra pas dépasser 75 %.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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