Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Aide FEDER destinée aux TPE et PME locales pour compenser jusqu’à 50 % des surcoûts éligibles de transport de marchandises, d’équipements ou de déchets liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale. Le total des aides publiques est plafonné à 75 %.
Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.
Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets.
Eventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.