FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif vise à renforcer les services publics et l'égalité des chances.

Objectif

Renforcer les services publics et l'égalité des chances.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux porteurs de projets publics et privés.

Porteurs de projets publics et privés.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent de l'accès aux services, de l'innovation et de la reconversion territoriales.

Attractivité durable des territoires, accès aux services

Projets s'inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres-bourgs, villes ou quartiers

  • Création et amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service
  • Aménagement des espaces communs et services collectifs
  • Renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés

Équipements pour le développement et le maintien de l'accès aux services à la population

  • Création et réhabilitation de bâtiments et équipements permettant la mutualisation de services au public
  • Infrastructures d'accueil des professionnels de santé
  • Création, réhabilitation de bâtiments et équipements en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels et patrimoniaux, sportifs, des loisirs et de l'enfance-jeunesse
  • Émergence de nouveaux services

Soutien aux dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales

Émergence et structuration d'un développement économique durable

  • Investissements permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics
  • Création, réhabilitation et équipement de bâtiments accueillant des tiers-lieux, permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics
  • Création, réhabilitation et équipement de bâtiments accueillant des tiers-lieux permettant notamment le développement du télétravail
  • Soutien aux projets culturels innovants et s'appuyant sur l'ESS et les droits culturels

Transformation et reconversion de zones déclassées

Reconversion et requalification de friches concourant à la lutte contre l'étalement urbain et la consommation foncière, et répondant aux enjeux de cet axe.

Montant et modalités

Le financement prend la forme d'une subvention.

Montant de l'aide

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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