FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Renforcer les services publics et l'égalité des chances.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Porteurs de projets publics et privés.

Quelles dépenses ?

Attractivité durable des territoires - accès aux services

Projets s'inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs, villes ou quartier

  • création et amélioration de bâtiments et équipements à vocation économique et de service
  • aménagement des espaces communs et services collectifs
  • renaturation et aménagement paysager de sites déqualifiés.

Equipements pour le développement et le maintien de l'accès aux services à la population

  • création, réhabilitation de bâtiments et équipements permettant la mutualisation de services au public
  • infrastructures d'accueil des professionnesl de santé
  • création, réhabilitation de bâtiments et ou équipements en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels et patrimoniaux, sportifs, des loisirs, et de l'enfance/jeunesse
  • Emergence de nouveaux services.

Soutien aux dynamiques d'innovation et reconversion territoriales

Emergence et structuration d'un développement économique durable

  • investissements permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics
  • création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant le développement de l'ESS et l'inclusion sociale de tous les publics
  • création, réhabilitation, équipement de bâtiments acceuillant des tiers lieux permettant notamment le développement du télétravail
  • soutien aux projets culturels innovants et s'appuyant sur l'ESS et les droits culturels.
  • Transformation et reconversion de zones déclassées : reconversion et requalification de friches concourant à la lutte contre l'étalement urbain et la consommation foncière, et répondant aux enjeux de cet axe.

Montant et modalités

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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