Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'
Cette aide FEDER finance la création d’activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets, notamment l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, l’écologie industrielle territoriale et l’utilisation de matières premières issues du recyclage. Elle soutient les études et les investissements, avec un seuil minimum d’assiette subventionnable de 100 000 € et un taux maximum d’aide publique de 80 % des dépenses éligibles.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- %pme%
- Organismes publics
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent les démarches et procédés suivants.
- Écoconception
- Économie de la fonctionnalité et de la coopération
- Écologie industrielle territoriale
- Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication, en substitution totale ou partielle de matières premières vierges
Montant et modalités
La subvention représente les taux maximums suivants.
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises, en fonction de leur taille
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités
Principales conditions
Seuil minimum
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/12/2025
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