Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'
Aide FEDER ciblant les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets. Elle couvre notamment l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité, l’écologie industrielle territoriale et l’utilisation de matières premières recyclées, avec un soutien aux études et aux investissements. Le montant minimal de l’assiette subventionnable est de 100 000 € et le taux maximum d’aide publique est plafonné à 80 % des dépenses éligibles.
Proposée parRégion Occitanie
Union Européenne-FEDER
Union Européenne-FEDERFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
%pme%
- Organismes publics.
Quelles dépenses ?
Ecoconception
- Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
- Ecologie industrielle territoriale
- Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille)
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
- Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Principales conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/12/2025
