Cette aide FEDER finance les investissements corporels des PME afin de soutenir l’innovation, l’industrialisation, le renforcement de l’appareil productif et la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services. La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles, avec un seuil d’assiette de 500 000 € HT, ramené à 250 000 € HT sous certaines conditions dans le Massif Pyrénées.
Cette aide soutient les entreprises qui investissent dans leur développement productif, leur innovation et leur accès au marché.
L’aide prend la forme de subventions aux investissements corporels, notamment immobiliers, en équipements et en matériels. Elle accompagne les projets d’innovation, d’industrialisation et de renforcement de l’appareil productif, notamment pour mettre sur le marché de nouveaux produits, process ou services.
L’aide s’adresse aux PME relevant des secteurs suivants.
Les démarches éligibles sont regroupées autour de quatre axes.
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles.
La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le montant minimal de l’assiette subventionnable dépend du territoire et, dans un cas précis, du secteur d’activité.
Seuil minimum d’assiette subventionnable, 500 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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