AIDE PUBLIQUE

FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'

Cette aide FEDER soutient des projets portant sur la production, l’acquisition, le partage, le traitement et la sécurisation des données, notamment au service de la transition climatique, de l’observation du territoire et des domaines prioritaires 3S et SRI. Elle s’adresse notamment aux PME, collectivités, organismes publics, associations et structures assimilées citées, avec une subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Proposée parRégion Occitanie

Union Européenne-FEDER

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

L’aide soutient des projets couvrant les trois grands jalons du cycle de vie des données.

Objectifs poursuivis

Augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire, ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales
Assurer la qualité des données de référence et des grands jeux de données, notamment au regard des standards, de l’interopérabilité, de la lutte contre les biais et de la sécurisation
Favoriser le partage de données entre acteurs au moyen de licences, y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation et de mécanismes de gouvernance
Développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI
Augmenter le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants.

PME, dont sociétés coopératives de type SCIC et GIE
Collectivités territoriales et leurs groupements, notamment EPCI, syndicats mixtes et SIVOM
Groupements d’intérêt public
Associations
Autorités organisatrices de transport et leurs exploitants
Établissements publics, dont les centres hospitaliers
Groupements de coopération sanitaire
Structures européennes de coopération territoriale, telles que les groupements européens de coopération territoriale (GECT)

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent la production, l’acquisition, l’agrégation, le partage, l’ouverture, le traitement et la sécurisation des données.

Production ou acquisition de données

Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et de l’observation de la Terre, notamment au moyen de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR et données spatiales.

Agrégation, partage ou ouverture de données

Espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques, notamment par la FAIRisation, ou des acteurs privés et industriels.

Traitement et sécurisation de données

Big Data, intelligences artificielles et espaces d’entraînement d’intelligences artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Montant et modalités

Taux de subvention

La subvention représente 60 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Période de réalisation des dépenses

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 20/01/2026
Dernière vérification enregistrée: 20/01/2026

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