FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

  • augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales
  • assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation
  • favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance
  • développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI
  • augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Qui peut en bénéficier ?

PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.)
  • Groupements d’Intérêt Public
  • Associations
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers
  • Groupements de Coopération Sanitaire
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Quelles dépenses ?

Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment

  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

  • Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Principales conditions

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
20/01/2026
Dernière vérification enregistrée
20/01/2026

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