AIDE PUBLIQUE

FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'

Cette aide finance des investissements destinés à améliorer le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, afin de contribuer à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets. Elle s’adresse aux PME et aux organismes publics, avec une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Proposée parRégion Occitanie

Union Européenne-FEDER

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Objectifs

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets
Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire
Soutenir le développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière afin d’assurer de nouveaux exutoires aux déchets

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

PME
Organismes publics

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

Collecte séparative des biodéchets
Création de déchèteries innovantes
Création de déchèteries dédiées aux déchets professionnels
Modernisation, optimisation et création de centres de tri et de surtri
Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage
Équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique
Création et aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics

Montant et modalités

Montant de l’aide

Taux de subvention

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Principales conditions

Condition financière

Seuil minimum

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 04/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 04/12/2025

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