AIDE PUBLIQUE

FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'

Aide FEDER ciblant les PME et organismes publics pour des investissements de tri, recyclage et valorisation des déchets, dans une finalité principale d’économie circulaire. Les opérations peuvent notamment concerner des équipements ainsi que la création ou l’aménagement d’infrastructures dédiées. Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 € ; subvention maximale indiquée : 20 % des dépenses éligibles.

Proposée parRégion OccitanieUnion Européenne-FEDER

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets

Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Qui peut en bénéficier ?

PME et organismes publics.

Quelles dépenses ?

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler

Collecte séparative des biodéchets
Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels
Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri
Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique
Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 04/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 04/12/2025

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