FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Objectifs

  • Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles
  • Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et en améliorer l’usage

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • %pme%
  • Organismes publics

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage

  • Chaufferies biomasses
  • Installations géothermiques
  • Installations solaires thermiques
  • Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus
  • Installations de méthanisation
  • Installations de valorisation de la chaleur de récupération
  • Investissements dans les filières émergentes, etc.

Réseaux et opérations associées

  • Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération, nouveaux ou extensions
  • Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, 20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation.

Plafond d’aide publique

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Seuil minimum

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/12/2025
Dernière vérification enregistrée
04/12/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.