Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'
Subvention FEDER destinée à soutenir des projets numériques, principalement le développement de plateformes et services numériques mutualisés et l’accompagnement des usages. Les PME, associations, collectivités et autres structures publiques ou territoriales explicitement listées sont éligibles. Les dépenses doivent être réalisées entre 2021 et 2029 ; l’aide représente 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 % d’aide publique.
Proposée parRégion Occitanie
Union Européenne-FEDER
Union Européenne-FEDERFinancementSubvention
Échéance31/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.)
- Associations
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers
- Groupements de Coopération Sanitaire
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Quelles dépenses ?
Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Education, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine.
- Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation.
Montant et modalités
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
- Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Principales conditions
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 20/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 20/01/2026
