Cette aide FEDER finance des projets numériques, notamment le développement de plateformes et services numériques mutualisés ainsi que des actions de sensibilisation, d’acculturation et de médiation. Elle vise à faciliter les usages en ligne et l’appropriation du numérique par les TPE, PME et acteurs publics, avec une subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Cette aide soutient des projets numériques qui facilitent l’utilisation des démarches et services en ligne et renforcent l’appropriation des technologies numériques.
L’objectif est d’augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté, et de rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
Les bénéficiaires éligibles sont les structures suivantes.
L’aide comprend deux volets complémentaires.
Les projets soutenus proposent des actions de développement et de mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE et PME, en particulier dans les domaines de la cybersécurité et des intelligences artificielles.
Sont également concernés les services en ligne administratifs innovants, ainsi que les applications ou services innovants de portée régionale pour l’éducation, la santé, les mobilités, l’orientation, la formation et l’emploi, le tourisme, la culture et le patrimoine.
Les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation et de médiation.
L’aide prend la forme d’une subvention.
La subvention représente 60 % des dépenses éligibles.
Le taux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles, dans le respect de la réglementation européenne, notamment de la réglementation des aides d’État, et de la réglementation nationale, dont l’autofinancement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les dépenses doivent respecter la période de réalisation indiquée.
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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