Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'
Aide FEDER ciblant les projets stratégiques de R&D et d’innovation d’entreprises, notamment jusqu’au prototypage et aux tests d’expérimentation. Les PME sont éligibles ; les grandes entreprises ne le sont que dans un projet collaboratif avec au moins une PME. Les start-ups en création de moins de 5 ans doivent disposer d’une première liasse fiscale. L’assiette minimale est de 500 000 € HT et la subvention peut atteindre 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un taux maximal d’aide publique de 80 %.
Proposée parRégion Occitanie
Union Européenne-FEDER
Union Européenne-FEDERFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
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- grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
- Secteurs éligibles : industrie et artisanat de production, services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
- Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Quelles dépenses ?
Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
Montant et modalités
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
- Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Principales conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/12/2025
