Le dispositif accompagne la relance économique et la transformation vers une économie intelligente et innovante.
L’aide soutient la relance économique et encourage la transformation vers une économie intelligente et innovante.
AIDE PUBLIQUE
FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'
Aide FEDER ciblant les projets stratégiques de R&D et d’innovation d’entreprises, notamment jusqu’au prototypage et aux tests d’expérimentation. Les PME sont éligibles ; les grandes entreprises ne le sont que dans un projet collaboratif avec au moins une PME. Les start-ups en création de moins de 5 ans doivent disposer d’une première liasse fiscale. L’assiette minimale est de 500 000 € HT et la subvention peut atteindre 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un taux maximal d’aide publique de 80 %.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux PME et, sous condition, aux grandes entreprises ainsi qu’aux start-ups en création.
Bénéficiaires
- PME
- Grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME
Secteurs éligibles
- Industrie et artisanat de production
- Services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication
- Services innovants aux entreprises
Cas des start-ups en création
Les start-ups en création, c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 ans, sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les projets de R&D et d’innovation stratégiques, quelle que soit leur forme ou leur phase de maturité.
Projets concernés
Sont concernés les projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes leurs formes et quelle qu’en soit la phase de maturité.
Étapes et objectifs visés
- Qualification de l’innovation
- Premier prototypage
- Test d’expérimentation et d’activité
- Implantation
- Développement en diversification
- Anticipation des mutations
Montant et modalités
La subvention peut représenter jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, sous réserve du plafond applicable au total des aides publiques.
Taux de subvention
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Principales conditions
L’assiette subventionnable doit atteindre un montant minimal.
Seuil minimal
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/12/2025
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