FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les investissements des entreprises de première transformation du bois et soutient la modernisation des scieries.

Objectifs

  • Soutenir les investissements des entreprises de première transformation du bois
  • Encourager les projets apportant une valeur ajoutée au bois, notamment par le séchage, l’aboutage ou le collage
  • Contribuer à la valorisation des feuillus
  • Moderniser les outils productifs des scieries
  • Valoriser les bois bruts par séchage, rabotage ou traitement pour s’adapter aux ressources locales
  • Développer les outils productifs pour alimenter la seconde transformation
  • Valoriser les produits connexes issus de la transformation du bois

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME effectuant majoritairement, à plus de 50 %, une première transformation du bois.

Bénéficiaires éligibles

PME effectuant majoritairement, à plus de 50 %, une première transformation du bois.

Bénéficiaires non éligibles

  • CUMA
  • Entreprises de production du bois énergie
  • Entreprises de la seconde transformation du bois

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent principalement les matériels, les équipements et les aménagements directement nécessaires à leur fonctionnement.

Dépenses éligibles

  • Matériels et équipements liés aux outils productifs des entreprises de première transformation du bois
  • Matériels et équipements de valorisation des bois sciés
  • Matériels et équipements de valorisation des produits connexes issus de la transformation du bois
  • Études préalables aux investissements matériels, dans la limite de 12 % du coût du matériel éligible hors taxes
  • Investissements directement nécessaires au fonctionnement du matériel, notamment la maçonnerie spécifique et le raccordement électrique, dans la limite de 30 % du coût du matériel éligible hors taxes

Dépenses non éligibles

  • Matériels de manutention non spécifiques au bois
  • Systèmes d’aspiration
  • Investissements matériels acquis via un crédit-bail
  • Formation sur les logiciels
  • Immobilier hors maçonnerie spécifique au fonctionnement du matériel objet de la demande d’aide

Montant et modalités

La subvention représente 10 % ou 20 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues, selon la taille de l’entreprise.

Taux d’aide

  • 10 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises
  • 20 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises

Modulations possibles

  • +10 % pour les Micro-Entreprises, selon la définition européenne, avec un effectif inférieur à 10 et un chiffre d’affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d’euros
  • +10 % pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage
  • +20 % pour les entreprises valorisant majoritairement, à plus de 50 %, du bois d’œuvre feuillu

Principales conditions

Le bénéficiaire et le projet doivent respecter les conditions suivantes.

Obligations du bénéficiaire

  • Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement, PEFC, FSC ou équivalent, lorsque l’entreprise est propriétaire des grumes transformées
  • Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois, interprofession ou équivalent
  • Réaliser les investissements avant le 30 juin 2028
Montant des dépenses éligibles

Les projets doivent présenter plus de 5 000 € HT et au maximum 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

Projets soumis à la réglementation ICPE

Pour les projets nécessitant une déclaration, un arrêté d’enregistrement ou une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le demandeur doit justifier, au dépôt de la demande d’aide, au minimum du dépôt de sa demande d’autorisation auprès de l’organisme compétent. Pour être éligible, le dossier de demande de subvention doit contenir les autorisations réglementaires liées au projet avant sa présentation en comité de sélection.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/05/2026
Dernière vérification enregistrée
04/05/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.