FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la modernisation de la filière bois et le développement durable des territoires.

Objectifs du dispositif

  • Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois
  • Consolider la compétitivité de la filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes grâce à des liens renforcés entre la production et la transformation
  • Développer économiquement et durablement les territoires, notamment par les emplois créés et l’exemplarité en matière de développement durable
  • Répondre aux nouveaux modes d’achats
Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois.

Bénéficiaires

PME de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois, notamment les scieries, les exploitants forestiers et les industries de valorisation du bois.

Exclusions

  • Agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de production agricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de ces produits en circuits courts
  • Groupements d’agriculteurs
  • Entreprises de commerce de détail et artisans-commerçants
  • Entreprises de travaux forestiers et entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA
  • Entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

L’aide finance des dépenses matérielles et immatérielles liées à la mise en place ou à la modernisation du process.

Dépenses matérielles

  • Équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois, dont le matériel roulant sur sites forestiers
  • Investissements immobiliers destinés au stockage et/ou au séchage du bois
  • Travaux de génie civil pour la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois
  • Construction de silos

Dépenses immatérielles

  • Frais d’études liés à la mise en place du process, notamment étude de marché, étude de faisabilité et frais d’ingénierie
  • Acquisition ou développement de logiciels, notamment progiciel de gestion intégrée et logiciels liés aux lignes de process, lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
16/12/2025
Dernière vérification enregistrée
16/12/2025

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