FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises en réaction et en réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises ayant dû faire face à un sinistre exceptionnel, comme une émeute, une catastrophe naturelle ou un incendie.

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation à la suite d’un sinistre exceptionnel.

Montant des dépenses concernées

Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.

Montant et modalités

Caractéristiques du prêt

  • Prêt à taux zéro
  • Sans garantie
  • Versé en une fois

Montant maximum

  • 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE)
  • 100 000 € au-delà

Remboursement

Le prêt est à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.

Principales conditions

Le besoin est défini à partir du rapport d’expert, sous réserve de la présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
25/03/2026
Dernière vérification enregistrée
25/03/2026

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