Soutenir les entreprises utilisant des navires nécessitant du carburant.
AIDE PUBLIQUE
Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)
Cette exonération fiscale concerne l’achat de carburant destiné à certains navires et véhicules nautiques à moteur. Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé, dans la limite d’un plafond calculé selon le type de carburant.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les catégories de bateaux suivantes.
- Bateaux de commerce maritime, de pêche, des autorités publiques, de sauvetage et d’assistance en mer, des stations de pilotage, bateaux de croisière et de grande plaisance commerciale
- Bateaux remorqueurs et bateaux pousseurs
- Bateaux pour le dragage des voies navigables, la construction, l’extension et l’entretien des ports bénéficiant d’un contrat de prestation à titre onéreux
- Bateaux-écoles spécialement conçus pour accueillir et faire voguer les personnes en situation de handicap
Quelles dépenses ?
Dépense éligible
Achat de carburant
Montant et modalités
Taux d’intervention
100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
Plafond de l’aide
- Volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les navires consommant du gazole
- Volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,49 € pour les navires consommant de l’essence
Principales conditions
Les bénéficiaires qui devront déposer une demande d’agrément au conseil régional sont les utilisateurs des bateaux de plaisance, qui ne sont pas des navires à utilisation commerciale francisés au commerce, et des véhicules nautiques à moteur, utilisés exclusivement pour l’encadrement d’activités de loisirs nautiques commerciales et régulières.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 29/06/2026
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