Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.
AIDE PUBLIQUE
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Cette aide accompagne les entreprises en difficulté des territoires normands dans le renforcement de leur trésorerie, le financement de leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements. Elle cible notamment les PME et certaines associations à vocation économique disposant d’au moins un établissement en Normandie, sous réserve d’une intervention bancaire ou financière à raison de 1 pour 1.
Proposée parRégion Normandie
FinancementSubvention · Prêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur, ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles
- Industrie, services à l’industrie, activités manufacturières, agroalimentaire, commerce de gros et activités de loisirs, dont les discothèques
- Entreprises des secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage
- Associations à vocation économique
- Artisans, commerçants et commerces de proximité
Entreprises et associations inscrites au RCS
Sont également concernées les entreprises et associations inscrites au RCS dont la majorité des parts du capital social est détenue par les personnes exploitantes et qui relèvent des activités suivantes.
- Hôtels et hôtels-restaurants, établissements hôteliers privés, sauf les hôtels de chaîne en mandat de gestion et les filiales des chaînes intégrées situées en Normandie
- Équipements de loisirs et lieux de visites privés ouverts au minimum 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre, notamment ceux valorisant les thématiques et atouts de la Normandie, les savoir-faire normands, les parcs à thèmes et de loisirs d’intérêt régional ou départemental, les parcs animaliers, les transports touristiques, les parcs et jardins, ainsi que les thalassos, activités de remise en forme et spas lorsqu’ils sont couplés à une offre d’hébergement
- Campings et parcs résidentiels de loisirs à gestion hôtelière, classés et ayant moins de 30 % de leurs emplacements ouverts à la location, nus ou locatifs
Exclusions
- Entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
- Professions libérales dites réglementées
- Entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de l’assurance, établissements d’enseignement et établissements de santé
- Succursales et franchises mixtes
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
- Investissements incorporels lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel
- Rachat d’actifs matériels et immatériels, à l’exclusion des frais de mutation et de conseil pour les opérations de reprise à la barre du tribunal
- Financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire
Montant et modalités
L’aide régionale est conditionnée à la mobilisation des différents acteurs publics ou privés.
Régime d’aides
Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Principales conditions
Condition de financement
Cette aide est conditionnée à l’intervention d’une banque ou d’un autre partenaire financier.
Intervention à parité
La Région Normandie et les partenaires interviendront à raison de 1 pour 1.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/03/2026
