AIDE PUBLIQUE

Emergence ESS coopérative

Cette aide accompagne la création ou la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand, au moyen d’apports en fonds propres. Elle soutient l’émergence de coopératives et prévoit notamment un plafond de 5 000 € par salarié-sociétaire et de 100 000 € par SCOP ou SCIC.

Proposée parRégion Normandie

FinancementParticipation en capital

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne la création et la reprise collective d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC en Normandie.

Objectifs

Accompagner la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand
Favoriser l’émergence de coopératives en raison de leur modèle économique, de leur gouvernance, de leur stabilité économique et de leur capacité de résilience face aux crises économiques conjoncturelles
Répondre à la faiblesse des fonds propres des coopératives

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques et aux salariés engagés dans une reprise sous forme coopérative.

Bénéficiaires

Personnes physiques créant une coopérative
Salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative

Quelles dépenses ?

L’aide finance un apport au capital de la coopérative lors de sa création ou de la reprise de l’entreprise.

Opération éligible

Apport financier aux salariés associés, équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative. L’intervention se fait en haut de bilan de la coopérative.

Montant et modalités

Le montant dépend du nombre de salariés-sociétaires et de la coopérative bénéficiaire.

Plafonds

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP ou SCIC.

Principales conditions

L’aide est soumise à des conditions financières, collectives, humaines et territoriales.

Conditions d’attribution

L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative doit représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale
L’activité reprise doit viser à créer du lien social
Le projet doit intégrer la dimension humaine, en favorisant la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne, l’épanouissement et le développement de services répondant à des problèmes de société
Le projet doit intégrer la dimension territoriale, l’activité économique devant s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers
L’aide est conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée
La participation minimale par salarié-sociétaire est de 1 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 03/03/2026
Dernière vérification enregistrée: 03/03/2026

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