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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Proposer un accompagnement spécifique dans la création et le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Personnes morales.

Quelles dépenses ?

Projets éligibles

Projets d’émergence, de création et de développement des activités suivantes :

  • Associations à vocation économique, avec une activité marchande
  • Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
  • Entreprises adaptées
  • Sociétés coopératives
  • Sociétés commerciales, telles que SARL, SA et SAS, qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS

Projets non éligibles

  • Structures portées par les collectivités, c’est-à-dire celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s) présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité
  • Épiceries sociales
  • Régies de quartier
  • Structures non lucratives ou caritatives relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation, avec une plus-value sociale et/ou une alternative socio-économique novatrice

Dépenses éligibles

  • Études de faisabilité
  • Dépenses d’investissement
  • Dépenses de fonctionnement

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.

Principales conditions

Démarche économique

  • Créer une activité économique pour le territoire régional et/ou répondre à un besoin non satisfait
  • Créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettre le maintien d’emplois au sein de la structure
  • Générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité, à minima 1/3 de l’activité de la structure
  • Tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré

Lien social et dimension humaine

  • Créer du lien social
  • Favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public et la mixité sociale
  • Mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne, en favorisant l’épanouissement
  • Développer des services répondant à des problèmes de société

Dimension territoriale

  • Inscrire l’activité économique sur le long terme
  • Adapter l’activité aux besoins du territoire
  • Articuler l’activité avec les acteurs en place et impliquer les usagers

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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