Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
AIDE PUBLIQUE
Emergence ESS
Aide normande destinée à l’émergence, à la création et au développement de projets d’économie sociale et solidaire portés par des personnes morales. Les études de faisabilité, investissements et dépenses de fonctionnement sont éligibles. Le projet doit présenter une activité économique, une utilité sociale et une dimension territoriale, avec création ou maintien d’emplois selon le cas. Certaines structures publiques et plusieurs secteurs sont exclus, sauf innovation prévue par le dispositif.
Proposée parRégion Normandie
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales.
Quelles dépenses ?
PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes
- associations à vocation économique (activité marchande)
- structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
- entreprises adaptées,
- sociétés coopératives,
- sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles
- structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité
- épiceries sociales
- régies de quartier
- structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).
DÉPENSES ÉLIGIBLES
- Etudes de faisabilité
- Dépenses d'investissement
- Dépenses de fonctionnement.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.
Principales conditions
Le projet devra avoir
Une démarche économique c’est-à-dire
- créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait,
- créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure,
- générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure),
- tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré
- Une activité qui vise à créer du lien social
Une activité prenant en compte la dimension humaine
- favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale,
- mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société
Une dimension territoriale : l’activité économique doit
- s’inscrire sur le long terme,
- s’adapter aux besoins du territoire,
- s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/03/2026
