Cette aide finance des études de faisabilité d’autoconsommation collective et de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure. Elle s’adresse aux personnes morales publiques et privées, avec des taux de subvention de 50 %, 60 % ou 70 % selon la taille de l’entreprise et un bonus de 5 % pour certaines opérations d’autoconsommation collective ouvertes.
Le dispositif soutient des études de faisabilité consacrées à des configurations particulières d’autoconsommation photovoltaïque.
Il concerne les études d’autoconsommation collective et les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.
L’aide est ouverte aux personnes morales publiques et privées mentionnées ci-dessous.
Deux types d’études sont éligibles.
L’étude inclut a minima l’analyse du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective satisfaisant aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent également être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV ».
L’étude porte sur un site d’envergure, résidentiel, d’activité économique, tertiaire, industriel ou autre, offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle analyse l’ensemble des configurations de montage possibles, injection, autoconsommation individuelle et autoconsommation collective. Pour la partie autoconsommation issue de l’étude, elle suit la même démarche que l’étude d’autoconsommation collective, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional.
Le taux de subvention varie selon la catégorie d’entreprise.
Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes ». Il s’agit d’une autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, nécessitant le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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