Soutenir la production de documentaires.
AIDE PUBLIQUE
Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Aide nationale du CNC destinée à soutenir la production de documentaires via un compte automatique. Elle vise les entreprises de production constituées sous forme de société commerciale, sous conditions d’antériorité d’œuvres aidées et diffusées, de référencement et d’agrément des œuvres, ainsi que d’apport ou de préachat par un diffuseur. L’achat de droits de diffusion est explicitement exclu.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).
Quelles dépenses ?
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.
Montant et modalités
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Principales conditions
En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique
Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront
- Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien ' automatique ' (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française)
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
