Cette aide soutient la production de documentaires.
AIDE PUBLIQUE
Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Cette aide soutient la production de documentaires et fonctionne selon un mécanisme de compte automatique. Elle s’adresse aux entreprises de production constituées sous forme de société commerciale, avec un seuil d’ouverture fixé à 80 000 € sous les conditions prévues.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de production constituées sous forme de société commerciale. Le texte source mentionne également le nombre d’heures diffusées sur les chaînes de télévision française, agréées par le CNC comme œuvres de référence.
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Projets bénéficiant d’un apport d’un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, avec une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l’heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l’heure, lorsqu’ils bénéficient d’un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d’une aide à la création d’une commission spécialisée du CNC
Montant et modalités
La subvention est estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l’œuvre. Le seuil varie selon les genres.
Principales conditions
Seuil d’ouverture du compte automatique
En documentaire, le producteur obtient l’ouverture d’un compte automatique s’il atteint au moins 80 000 €.
Conditions liées au diffuseur
Le préachat des droits de diffusion est obligatoire.
Conditions applicables à l’entreprise de production
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l’année précédant l’ouverture du compte automatique
- Déclarer ces diffusions au CNC
Conditions applicables aux œuvres
- Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu’il établit chaque année
- Remplir les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien « automatique », notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l’objet d’une diffusion l’année précédent la demande de subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
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