Soutenir les entreprises de production devant livrer des biens.
AIDE PUBLIQUE
Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens
Cette exonération soutient les entreprises locales de production devant livrer des biens, pour les ventes internes de biens meubles fabriqués localement. Le niveau d’intervention correspond à la différence, en points de pourcentage, entre les taux d’octroi de mer à l’importation et sur les ventes internes.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises locales de production.
Quelles dépenses ?
Dépenses liées aux ventes internes de biens meubles fabriqués localement.
Montant et modalités
Le niveau d’intervention correspond à la différence, en points de pourcentage, entre le taux d’octroi de mer à l’importation et le taux d’octroi de mer sur les ventes internes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 30/06/2026
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