Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens

Exonération d’octroi de mer destinée aux entreprises locales de production pour les ventes internes de biens meubles fabriqués localement. Le niveau d’intervention correspond à l’écart entre les taux d’octroi de mer à l’importation et sur les ventes internes. Aucun secteur, dépense d’investissement ou condition supplémentaire n’est explicitement documenté.