L’aide soutient la réalisation de projets environnementaux, principalement des investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
L’aide finance principalement des investissements destinés à réaliser des projets environnementaux, notamment dans les domaines de l’économie circulaire, de la dépollution, des énergies renouvelables, de l’énergie, de la qualité de l’air et des déchets. Elle s’adresse aux personnes morales publiques ou privées, sous forme de subventions et d’avances remboursables.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les personnes morales publiques, à l’exception des services de l’État, et les personnes morales privées exerçant une activité économique ou non.
Bénéficiaires concernés
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Quelles dépenses ?
Les investissements éligibles s’inscrivent dans les principaux axes d’intervention suivants.
Principaux axes d’intervention
- Investissements mettant en œuvre des opérations d’économie circulaire, notamment la gestion des déchets, la prévention, la collecte, le prétraitement et la valorisation
- Investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et des sites pollués d’activités industrielles ou de services
- Investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et la récupération de chaleur fatale, notamment les opérations de production et de réseaux de chaleur, de production d’électricité et de mobilisation de la ressource biomasse
- Investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES
- Investissements concourant à améliorer la qualité de l’air intérieur ou extérieur, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du bâtiment et du transport, ainsi que dans les organisations urbaines
- Opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets
- Investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel prévu dans l’approche spécifique aux Outre-Mer du Plan déchets 2015-2025
Opérations exemplaires et opérations de diffusion
Opérations exemplaires
Les opérations exemplaires sont les premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes, issus de la R&D ou destinés à créer rapidement des références nationales ou régionales.
Opérations de diffusion
Les opérations de diffusion consistent à diffuser plus systématiquement des technologies ou des bonnes pratiques afin de surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendus par la croissance des volumes commercialisés.
Coûts éligibles
Travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués
- Coûts supportés par les travaux de dépollution et mesures constructives spécifiques à la maîtrise des risques, déduction faite de l’augmentation de la valeur du terrain
- Pour l’assainissement des sites contaminés, ensemble des dépenses supportées par l’entreprise pour assainir son terrain, qu’elles puissent ou non figurer au bilan comme actifs immobilisés
Réseaux de chaleur et de froid efficaces
Les coûts admissibles pour le réseau de distribution sont les coûts d’investissement totaux liés au réseau. Le montant de l’aide en faveur du réseau de distribution n’excède pas la différence entre les coûts admissibles et leur marge d’exploitation.
Autres aides
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement. Lorsque les coûts de l’investissement de protection de l’environnement peuvent être dissociés des coûts d’investissement totaux, ils représentent les coûts admissibles. Dans les autres cas, ils sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide, la différence constituant les coûts admissibles.
Montant et modalités
L’aide prend la forme de subventions et d’avances remboursables. Dans le cadre d’une activité économique, le montant est modulable selon la taille de l’entreprise.
Protection de l’environnement
Taux
- Petites entreprises, 55 %
- Entreprises moyennes, 45 %
- Grandes entreprises, 35 %
- Bonus régionaux, DOM-COM, + 15 points
- Bonus régionaux, Corse, + 5 points
Développement des EnR
Taux
- Petites entreprises, 65 %
- Entreprises moyennes, 55 %
- Grandes entreprises, 45 %
- Bonus régionaux, DOM-COM, + 15 points
- Bonus régionaux, Corse, + 5 points
Développement des réseaux de chaleur et de froid
Taux
- Petites entreprises, 70 %
- Entreprises moyennes, 65 %
- Grandes entreprises, 60 %
- Bonus régionaux, DOM-COM, + 15 points
- Bonus régionaux, Corse, + 5 points
Réalisation d’économies d’énergie
Taux
- Petites entreprises, 50 %
- Entreprises moyennes, 40 %
- Grandes entreprises, 30 %
- Bonus régionaux, DOM-COM, + 15 points
- Bonus régionaux, Corse, + 5 points
Principales conditions
Conditions d’attribution et de versement
- L’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours, pour la réalisation des travaux ou des études préalables aux travaux, à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME
- L’aide pourra également être conditionnée à certaines exigences environnementales selon la nature des projets
- Toute aide de l’ADEME entraîne pour le bénéficiaire une obligation de retour d’informations à l’ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d’aide
- Le versement de tout ou partie de l’aide pourra être conditionné à l’atteinte de critères de performance définis selon la nature des projets
Informations à fournir dans la demande
La demande d’aide contient au moins le nom et la taille de l’entreprise, une description du projet avec ses dates de début et de fin, sa localisation, une liste des coûts admissibles, le type d’aide sollicitée, subvention ou avance récupérable, et le montant de l’aide sollicitée.
Autres exigences
- Les aides octroyées doivent être transparentes
- Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives, clairs et ventilés par poste
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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