Le dispositif accompagne les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et les salariés dans leur reconversion et leur mobilité professionnelle. Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une prise en charge du projet de reconversion variant de 100 % à 40 % selon l’effectif.
Ministère du Travail et des SolidaritésLe dispositif permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et accompagne les salariés dans une reconversion sereine, préparée et assumée.
Il favorise la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.
Entreprises de toutes tailles.
L’entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP, gestion des emplois et des parcours professionnels. Cet accord doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise.
Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, DREETS, pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure.
L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés.
L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région.
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Celui-ci l’informe, l’oriente et l’appuie dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou le secteur professionnel lié à sa reconversion, selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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