Dispositif Transitions collectives

Etapes

Identification des emplois fragilisés

• L'entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise.
• Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure.

Constitution du dossier

• L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région.

Acccompagnement et formation

• Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie.
• À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.