FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne l’implantation et le développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray.

Objectif

Favoriser la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en situation d’extension de local.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’activités économiques commerciales, artisanales, de services, médicales et paramédicales.

Professions concernées

  • Auxiliaire de puériculture
  • Aide-soignant
  • Dentiste, orthodontiste et parodontiste
  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin généraliste et médecin spécialiste
  • Ostéopathe
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Podo-orthésisteปร
  • Prothésiste dentaire
  • Psychologue et neuropsychologue
  • Psychomotricien
  • Puériculteur
  • Sage-femme
  • Vétérinaire

Activités non éligibles

  • Activités industrielles
  • Commerce de gros
  • Professions libérales réglementées
  • Métiers du transport et autres activités connexes, notamment contrôle technique, auto-école, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules et taxis
  • Pompes funèbres
  • Activités saisonnières sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année
  • Activités de la santé telles que les ambulanciers, pharmaciens et opticiens
  • Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises, dont les centres d’appel
  • Agences immobilières
  • Activités financières et assurances
  • Activités spécialisées scientifiques et techniques, notamment comptable, juriste, avocat, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits et service de laboratoire
  • Activités de restauration, notamment la restauration rapide

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des activités commerciales, artisanales ou de services, notamment médicales et paramédicales.

Opérations éligibles

Création, reprise ou développement d’activités commerciales, artisanales ou de services, notamment de professionnels médicaux et paramédicaux.

Dépenses prises en charge

L’aide prend en charge une partie du loyer ou de l’échéance du prêt bancaire, hors charges et assurances.

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.

Principales conditions

Le maintien de l’activité sur place constitue une condition du dispositif.

Engagement

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 3 ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
07/09/2026
Dernière vérification enregistrée
07/09/2026

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