Le dispositif accompagne les entreprises du territoire de Dinan Agglomération dans leurs transitions environnementales.
Axes d’intervention
- Énergie
- Eau
- Déchets
- Qualité de l’air
- Économie circulaire
AIDE PUBLIQUE
Dispositif Eco-transition
Le dispositif finance des travaux et équipements contribuant aux transitions environnementales des entreprises de Dinan Agglomération, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau, des déchets, de la qualité de l’air et de l’économie circulaire. La subvention représente 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €, pour un investissement minimum de 5 000 € par dossier.
Proposée parDinan Agglomération
PublicEntreprise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions territoriales, sociales, fiscales et économiques indiquées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Localisées et immatriculées sur le territoire de Dinan Agglomération
- Ayant une activité principale pour le chef d’entreprise, et non une activité de complément au regard d’une autre source de revenus
- Indépendantes
- Ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépôt du dossier
- Propriétaires exploitantes du bâtiment dans le cas d’un projet de travaux lié au bâti existant
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Ayant un projet de développement économique, social et environnemental
Entreprises et activités non éligibles
- SCI, sauf lorsque au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation
- Établissements d’enseignement, administratifs, de santé, sauf dans le cas d’un projet porté par un collectif de professionnels de la santé, et lieux de culte
- Activités agricoles et de la pêche
- Gîtes et chambres d’hôtes
- Activités immobilières, financières, banques et assurances
- Magasins succursalistes ou à caractère mutualiste
- Crèches et micro-crèches
- Commerces implantés au sein d’une galerie commerciale
- Commerces de plus de 400 m2 de surface de vente
Quelles dépenses ?
Les travaux et équipements doivent contribuer aux transitions environnementales visées par le dispositif.
Opérations éligibles
- Travaux et équipements vertueux permettant une diminution des consommations énergétiques, de l’eau et des déchets
- Travaux et équipements permettant une amélioration de la qualité de l’air et du réemploi
Opérations non éligibles
- Travaux de constructions neuves
- Matériel roulant, y compris les bornes de recharge, volant et flottant
- Dépenses de type réglementaire
- Isolation pétro-sourcée
- Systèmes de production de chaleur alimentés par des énergies fossiles
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les investissements HT.
Taux et plafond
La subvention représente 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €.
Montant minimal d’investissement
Le montant minimum d’investissements est fixé à 5 000 € par dossier.
Dépôts successifs
Une entreprise peut déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois ce plafond atteint, elle peut renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention.
Principales conditions
Certaines conditions s’appliquent avant et pendant la demande.
Diagnostic préalable
Il est recommandé aux entreprises d’effectuer un diagnostic préalable avant l’engagement des travaux et des achats d’équipements. Son coût peut être pris en charge par plusieurs dispositifs.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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