Le dispositif ARTI + soutient les entreprises de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
AIDE PUBLIQUE
Dispositif ARTI +
ARTI + finance les travaux de construction, d’extension, de modernisation, de mise aux normes et de rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires directement liés. L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services implantées dans la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et prend la forme d’une subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 €.
Proposée parCC du Bocage Mayennais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
Entreprises artisanales, commerciales et de services constituées sous forme individuelle ou sociétaire.
Situations ouvrant droit à l’aide
- Entreprises créées ou reprises depuis moins d’un an ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne
- Entreprises créées ou reprises depuis plus d’un an ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise
Activités et structures non éligibles
- Activités de commerce de gros
- Professionnels de santé
- Sociétés de fait
- Loueurs de fonds
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux de construction des locaux d’activité
- Travaux d’extension des locaux d’activité
- Travaux de modernisation des locaux d’activité
- Travaux de mise aux normes des locaux d’activité
- Travaux de rénovation des locaux d’activité
- Frais et honoraires divers directement liés à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre
Dépenses non éligibles
- Acquisition de biens fonciers ou immobiliers et frais associés
- Rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et frais associés
- Acquisition de matériel professionnel neuf ou d’occasion
- Investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail
- Dépenses de fonctionnement et dépenses d’entretien normal des locaux d’activité ou du matériel
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 €.
Périodicité
L’aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Principales conditions
Conditions relatives au bénéficiaire
- Avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM)
- Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400 m²
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 48 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
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