Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
AIDE PUBLIQUE
ADEL Croissance
ADEL Croissance soutient le développement des très petites, petites et moyennes entreprises en finançant des investissements éligibles, notamment les locaux, les équipements, les véhicules et la numérisation. Les entreprises doivent être situées sur le territoire du Grand Cognac, et certains engagements environnementaux et/ou sociaux peuvent bonifier le taux d’aide.
Proposée parCA du Grand Cognac
Pour quels projets ?
Quelles dépenses ?
Les dépenses et projets suivants peuvent être éligibles.
Bonification du taux d’aide
Les projets qui soutiennent la dynamisation des centres-bourgs des communes de Grand Cognac ou qui portent un engagement en matière environnementale et/ou social peuvent bénéficier d’un taux d’aide bonifié.
Dépenses éligibles
- Investissements visant à moderniser les locaux d’activité, notamment la vitrine, l’accessibilité à tous les publics et les travaux d’agencement, ainsi que les travaux intérieurs et extérieurs de second œuvre uniquement
- Investissements en équipements professionnels
- Acquisition et/ou aménagement de véhicules de tournées alimentaires neufs ou d’occasion utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales, avec une garantie minimum de 6 mois dès la création de l’entreprise
- Acquisition de véhicules professionnels neufs ou d’occasion avec une garantie minimum de 6 mois, uniquement à l’échéance de 3 années d’activité pour les activités autres que les tournées alimentaires
- Aménagement de véhicules professionnels neufs ou d’occasion dès la création d’activité, pour tous les secteurs d’activité
- Investissements liés à un projet de numérisation de l’activité comprenant des acquisitions de matériels numériques et de logiciels métiers dans le cadre d’un projet global numérique
Projet global numérique
Les équipements et logiciels d’un montant supérieur à 500 € HT peuvent notamment comprendre les logiciels métiers CAO, DAO, FAO, les logiciels de caisse, les logiciels ERP-CRM, les technologies numériques conçues pour la promotion des commerces, comme digital store, web to store, site internet et application mobile, ainsi que les caisses enregistreuses, imprimantes 3D et vestiaires numériques.
Dépenses non éligibles
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ou d’un local commercial, correspondant à des éléments incorporels
- Acquisition d’un terrain et/ou d’un bâtiment pour construire des locaux d’activité
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf si cette opération contribue au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
- Réalisation et entretien de cour, parking ou clôture
- Investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente
- Dépenses d’auto-construction correspondant à la valorisation du temps passé, seuls les coûts des matériaux pouvant être pris en compte
- Matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans et non garantis, excepté en cas de reprise
- Dépenses de fonctionnement et constitution de stocks de consommables ou de marchandises
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention modulable jusqu’à 25 % des investissements HT éligibles, de 5 000 € de dépenses HT au minimum à 30 000 € de dépenses HT au maximum.
Principales conditions
Les entreprises devront remplir les conditions suivantes.
- Être situées sur le territoire du Grand Cognac
- Être en phase de création, de développement ou de transmission-reprise, pour tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
- Être des entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, avec une activité sédentaire ou non sédentaire
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/11/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 14/11/2025
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