Le dispositif soutient le capital des sociétés coopératives pour accompagner leur activité.
Objectif
Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l’activité.
AIDE PUBLIQUE
Dispositif 'Notre projet coopératif'
Cette subvention d’investissement soutient la constitution ou le renforcement du capital des SCOP et des SCIC pour la création, la transmission, la reprise ou le développement de l’activité. Elle est comprise entre 5 000 et 50 000 euros et concerne les sociétés dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux SCOP et aux SCIC répondant aux conditions de localisation, de cumul d’aides et de situation précisées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Sociétés dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Sociétés éligibles au régime de minimis, avec un cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande
Situations des sociétés
- Phase de création
- Phase de transmission ou de reprise d’entreprise par les salariés
- Reprise à la barre du tribunal
- Phase de développement justifiant d’une projection de hausse du chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs
Exclusions
- Entreprises relevant du secteur agricole, de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- Coopératives d’activités et d’emploi (CAE)
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent les principales étapes de la vie de l’activité.
Opérations éligibles
- Création
- Transmission
- Reprise
- Développement
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention d’investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros.
Calcul de l’aide
Le montant de l’aide accordée est égal à la somme investie par le ou les gérants et/ou le ou les salariés nouvellement coopérateurs dans le capital social de l’entreprise.
Principales conditions
Les apports et leur date de réalisation doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions applicables
- Seul l’apport du ou des salariés justifiant d’un temps de travail au moins égal à 50 % d’ETP peut être pris en compte
- L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention
Date de référence
La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/11/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 14/11/2025
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