FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient les entreprises qui investissent dans des équipements permettant de réduire leur consommation d’énergie et d’améliorer leur performance environnementale.

Objectifs

  • Investir dans un équipement permettant de réaliser des économies d’énergies
  • Améliorer la performance environnementale de l’entreprise

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles et tertiaires.

Entreprises concernées

Entreprises industrielles et tertiaires.

Quelles dépenses ?

Les éco-investissements éligibles concernent l’eau, l’air, les déchets et l’énergie.

Éco-investissements éligibles

Eau

  • Diminution de la consommation en eau
  • Diminution des rejets
  • Amélioration de la qualité des rejets

Air

  • Diminution des rejets
  • Amélioration de leur qualité

Déchets

  • Réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise
  • Démarche de prévention ou de réduction à la source

Énergie

  • Amélioration de la performance énergétique des process
  • Amélioration de la performance énergétique des utilités
  • Amélioration de la performance énergétique du bâtiment existant
  • Récupération ou valorisation d’énergie fatale
  • Mise en place de comptage énergétique
  • Mise en place de GTC

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention proportionnelle aux investissements.

Montant de l’aide

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.

Principales conditions

Les travaux doivent respecter un délai de réalisation de 6 mois.

Délai de réalisation

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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