Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
AIDE PUBLIQUE
Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Cette aide finance à hauteur de 80 % une prestation destinée à faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle et à évaluer la valeur des actifs immatériels. Elle s’adresse aux start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux start-up, PME et ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Quelles dépenses ?
La prestation se déroule en deux phases.
1. État des lieux et analyse
État des lieux des actifs immatériels existants et des actions de valorisation mises en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux liés à la construction de ses actifs immatériels.
2. Recommandations stratégiques
Recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, ainsi que sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la propriété intellectuelle, notamment sur les enjeux financiers et business.
Montant et modalités
Prise en charge
80 % de la prestation
Principales conditions
Valeur de la prestation
La valeur de la prestation doit être comprise entre 3 000 et 10 000 €.
Durée et période de réalisation
La prestation doit durer de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise, sur une période de 3 mois maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
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