Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.
AIDE PUBLIQUE
Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Diagnostic et accompagnement stratégique en propriété intellectuelle destiné aux start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs, avec une prise en charge de 80 % d’une prestation de 3 000 à 10 000 €.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.
Quelles dépenses ?
Prestation en deux phases
- état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels
- recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).
Montant et modalités
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Principales conditions
La prestation devra avoir
- une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 €
- une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
