L’aide encourage la création et la reprise d’entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise
Cette aide encourage la création et la reprise d’entreprises en finançant 20 % des dépenses éligibles HT, avec un taux pouvant atteindre 30 % sous conditions. Elle s’adresse aux TPE implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire, avec un plafond de 8 000 € pour une création et de 10 000 € pour une reprise.
Proposée parCC de l'Estuaire
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux TPE immatriculées sous le statut d’entreprise individuelle ou de société. Le siège social et l’exercice de l’activité doivent être situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises de plus de 10 salariés
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m², grande distribution
- Autoentreprises, sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité
- Professions libérales réglementées
- Professions liées à l’ésotérisme
- Activités agricoles
- Activités de bien-être non réglementées
- Secteurs d’activités exclus des règlements européens
- Activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire
- Activités médicales, hors ressortissants CMA
- Activités liées au tourisme, notamment les campings, gîtes et chambres d’hôtes
- Commerces saisonniers
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements matériels de production
- Équipements
- Travaux d’agencement et d’aménagement
- Investissements immatériels, notamment logiciels et technologies
- Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions
- Diagnostics techniques et économiques
- Études préalables
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles HT. Ce taux peut atteindre 30 % sous condition de création d’emplois, avec un contrat à durée déterminée de 12 mois, un contrat à durée indéterminée ou un contrat d’apprentissage, ou en cas d’installation d’un commerce en centre-bourg.
Plafonds
- 8 000 € pour une création d’entreprise
- 10 000 € pour une reprise
Principales conditions
Conditions d’attribution
- La demande doit être faite dans la première année à compter de l’inscription au RNE
- L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT
- Les investissements servant à définir le montant de la subvention doivent être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention
- L’octroi de l’aide est conditionné à l’accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
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