Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.
AIDE PUBLIQUE
Créa Commerce
Aide territoriale à la création, reprise ou implantation d’activités commerciales ou artisanales dans les centres-villes et centres-bourgs de Haute-Corrèze Communauté. Elle finance notamment le local, sa rénovation, son agencement et son aménagement, avec plusieurs plafonds et une non-cumulabilité entre l’aide au local et celle aux travaux. De nombreuses activités sont explicitement exclues.
Proposée parHaute-Corrèze Communauté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises
- Entreprises créées depuis moins d'un an
- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg
- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg
- Associations à but commercial.
Activités ou bénéficiaires exclus
- Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières)
- Activités industrielles
- Commerce de gros
- Professions libérales réglementées
- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.)
- Activité d'hôtellerie
- Activités financières et assurances
- Agences immobilières
- Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie
- Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centresd’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager
- Activités de formation
- Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale
- Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année)
- Pompes funèbres.
Quelles dépenses ?
Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale
- Acquisition ou location d’un local professionnel
- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.
- Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.
Montant et modalités
Subvention :
- Création ou reprise : 1 500 €
Acquisition ou location d’un local
- subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après* plafonnée à 3 000 €
Réalisation de travaux éligibles
- subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),* plafonnée à 5 000 €.
- La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.
- Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
