AIDE PUBLIQUE

Coup de pouce TPE

Subvention territoriale destinée aux entreprises de moins de 10 salariés de Charente Limousine pour des investissements de modernisation, développement, informatisation ou transition environnementale. Les investissements éligibles sont compris entre 5 000 € et 15 000 €, avec une aide jusqu’à 30 % (40 % dans certains cas).

Proposée parCC de Charente limousineRégion Nouvelle-Aquitaine

PublicEntreprise

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale

Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE)
Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprise

située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine
en phase de création ou de développement
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Activités ou bénéficiaires exclus

professions libérales

agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %)
secteur bancaire et assurances
sociétés de conseil
agents immobiliers
acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières
pharmacies, secteur de la santé
travaux informatiques à façon
maisons de retraite
transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural)
vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules
enlèvement des ordures ménagères (transports)
attractions foraines
salles de jeux forains
hôtels et campings
restaurants gastronomiques
sociétés de production d’énergie.

Quelles dépenses ?

L'investissement doit porter sur un des volets suivants

Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables
Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.

Dépenses éligibles

Travaux d’aménagement de locaux commerciaux
Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux
Enseigne et vitrine
Mobilier et rayonnage.

Ne sont pas éligibles

investissements strictement limités à l’application des normes
simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
matériel roulant PL
réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
acquisition de terrain, bâtiment
investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Montant et modalités

Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.

Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €)

pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud
pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.
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Principales conditions

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 24/10/2025
Dernière vérification enregistrée: 24/10/2025

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