AIDE PUBLIQUE

Coup de pouce TPE

Cette subvention soutient les investissements de modernisation, de développement, d’informatisation et de transition environnementale des petites entreprises de Charente Limousine. Elle représente jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, avec un taux pouvant atteindre 40 % dans certains cas.

Proposée parCC de Charente limousine Région Nouvelle-Aquitaine

PublicEntreprise

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient les petites entreprises et les services marchands de proximité en Charente Limousine.

Objectifs

Le dispositif vise également à

Consolider les petites entreprises de commerce, d’artisanat et de services en favorisant leur développement au service de l’emploi
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprise d’engager ses transitions, notamment RSE
Favoriser les circuits courts, l’approvisionnement local et l’économie circulaire, notamment la limitation et la valorisation des déchets, le réemploi et la réutilisation des outils de production

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Entreprises éligibles

Conditions relatives à l’entreprise

Être en phase de création ou de développement
Exercer une activité artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, sédentaire ou non sédentaire
Employer moins de 10 salariés
Être inscrite au RNE
Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, par entreprise et non par établissement
Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Activités non éligibles

Professions libérales
Agriculture, forêt, aquaculture et pêche, sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %
Secteur bancaire et assurances
Sociétés de conseil
Agents immobiliers
Acquisition et gestion de patrimoine de particuliers, valeurs immobilières
Pharmacies et secteur de la santé
Travaux informatiques à façon
Maisons de retraite
Transports routiers, sauf transport à la personne en milieu rural
Vente de véhicules d’occasion et commerce de véhicules
Enlèvement des ordures ménagères, pour le transport
Attractions foraines
Salles de jeux forains

Autres activités non éligibles

Hôtels et campings
Restaurants gastronomiques
Sociétés de production d’énergie

Quelles dépenses ?

L’investissement doit relever d’un volet environnemental ou économique.

Volet environnemental

Équipements permettant de réduire la consommation énergétique
Équipements permettant de réduire la production de déchets
Équipements favorisant la production d’énergies renouvelables

Volet économique

Investissements de modernisation
Investissements de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité
Investissements liés à la capacité et à la croissance
Investissements d’informatisation

Dépenses éligibles

Travaux d’aménagement de locaux commerciaux
Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux
Enseigne et vitrine
Mobilier et rayonnage

Dépenses non éligibles

Investissements strictement limités à l’application des normes
Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
Matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans et non garantis, excepté en cas de reprise
Matériels d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
Matériel roulant PL
Réalisation et entretien de cour, parking ou clôture
Acquisition de terrain ou de bâtiment
Investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente
Travaux faits à soi-même, seuls les coûts des matériaux achetés étant pris en compte dans cette hypothèse

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les investissements HT éligibles.

Taux et plafond

La subvention représente jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, dans la limite de 4 500 €.

Taux porté à 40 %

Pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne-Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud
Pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune

Principales conditions

Les investissements doivent respecter un montant minimal et être engagés après le dépôt du dossier.

Conditions financières et calendaires

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 €, calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA
Le plafond des investissements éligibles est de 15 000 €
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 24/10/2025
Dernière vérification enregistrée: 24/10/2025

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