AIDE PUBLIQUE

Coup de pouce Coeur de Charente

Cette aide finance des investissements matériels d’au moins 3 000 € HT pour encourager la création, le maintien et le développement d’activités et de services marchands de proximité. Elle s’adresse notamment aux entreprises de moins de 10 salariés situées sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente, avec une subvention de 20 % plafonnée à 5 000 €.

Proposée parCC Coeur de Charente

PublicEntreprise

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide vise à soutenir l’activité économique locale et les petites entreprises.

Objectifs

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles
Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité
Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

Être située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente
Être en création, en développement ou en transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
Exercer une activité artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, sédentaire ou non sédentaire
Employer moins de 10 salariés
Être inscrite au RNE
Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, par entreprise et non par établissement
Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales

Secteurs non éligibles

Professions libérales
Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
Secteur bancaire et assurances
Sociétés de conseil
Agents immobiliers
Acquisition et gestion de patrimoine
Pharmacie, santé
Maisons de retraite
Transports routiers
Commerce de véhicule
Attractions foraines
Sociétés de production d’énergie

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements matériels, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Dépenses éligibles

Investissement matériel, notamment acquisition de machines et réalisation de travaux.

Dépenses non éligibles

Investissements strictement liés à l’application des normes, excepté la remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise
Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
Matériel d’occasion âgé de + 3 ans, non garantis, excepté en cas de reprise
Investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
Véhicules professionnels, à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprise et des véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois
Réalisation et entretien de cour, parking, clôture
Acquisition de terrain ou de bâtiment
Investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du montant éligible.

Montant de la subvention

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions

Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2025

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