AIDE PUBLIQUE

Coup de pouce Coeur de Charente

Aide territoriale destinée aux entreprises de moins de 10 salariés implantées en Cœur de Charente, pour financer des investissements matériels d’au moins 3 000 € HT, notamment dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une transmission-reprise. Les acquisitions foncières et immobilières, ainsi que plusieurs secteurs et modes de financement, sont explicitement exclus.

Proposée parCC Coeur de Charente

PublicEntreprise

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles

Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité
Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise

située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente
en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire
de moins de 10 salariés
inscrite au RNE
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Secteurs non éligibles

Professions libérales
Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
Secteur bancaire et assurances
Sociétés de conseil
Agents immobiliers
Acquisition et gestion de patrimoine
Pharmacie, santé
Maisons de retraite
Transports routiers
Commerce de véhicule
Attractions foraines
Sociétés de production d’énergie.

Quelles dépenses ?

Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)

Ne sont pas éligibles

investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise)
simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois
réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
acquisition de terrain ou de bâtiment
investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.

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Principales conditions

Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2025

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