Cette aide soutient les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour leurs projets en émergence, de création et de développement, ainsi que leurs projets immobiliers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Les montants varient selon le projet, jusqu’à 150 000 € pour les projets immobiliers.
Cette aide soutient les entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
L’aide accompagne les projets en émergence, les projets de création et de développement ainsi que les projets immobiliers.
Les bénéficiaires dépendent du type de projet présenté.
Structure porteuse d’un projet FIDESS, association, coopérative, SARL, SAS, structure agréée ESUS, etc.
Structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014, notamment association, coopérative, entreprise de l’ESS ou structure agréée ESUS, avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser.
Structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.
Les dépenses éligibles varient selon la phase du projet.
Le montant de l’aide dépend du type de projet.
Subvention de 3 000 € maximum, soit 10 % du montant de l’étude, pour une action de 30 000 € maximum.
Subvention de 10 000 € maximum, soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €.
Subvention de 150 000 €, représentant 30 % des investissements d’un minimum de 100 000 €, avec une avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans et un différé de 2 ans.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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