FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M €

  • PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.

Les entreprises devront

  • avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
  • avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
  • être inscrites au RNE
  • ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide.

Secteurs éligibles

  • artisanat
  • numérique
  • prestations de services
  • silver économie
  • bâtiment
  • industrie.

Activités ou bénéficiaires exclus

Professions réglementées ou assimilées

  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur agricole, pêche et aquaculture
  • Commerces non-sédentaires
  • Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.

Quelles dépenses ?

Investissements éligibles

  • Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail)
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).

Montant et modalités

Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles

  • Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
  • Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé,
  • de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum

Principales conditions

La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.

Montant des investissements éligibles

  • pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 €

pour les PME

  • industrie : entre 50 000 et 150 000 €
  • autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
21/05/2026
Dernière vérification enregistrée
21/05/2026

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