Soutenir les projets d’investissement des TPE et PME.
AIDE PUBLIQUE
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Cette aide soutient les projets d’investissement des TPE et PME, notamment les matériels de production, l’informatique, les aménagements et certains investissements incorporels. Elle prévoit une subvention de 30 % pour les TPE et de 20 % pour les PME, ainsi qu’une bonification à l’embauche de CDI issus de publics prioritaires.
Proposée parAgglo Hénin-Carvin
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 2 M €
- PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €
Conditions applicables aux entreprises
- Avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
- Avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
- Être inscrites au RNE
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide
Secteurs éligibles
- Artisanat
- Numérique
- Prestations de services
- Silver économie
- Bâtiment
- Industrie
Secteurs et activités non éligibles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
- Matériels de production, bureautique et informatique, hors crédit bail
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Investissements incorporels, notamment les frais de recrutement, les sites internets et les brevets
Montant et modalités
Montant de la subvention
- Pour les TPE, subvention représentant 30 % des investissements éligibles
- Pour les PME, subvention représentant 20 % des investissements éligibles
Bonification
Bonification de 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires, demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans. Elle est valable sur 3 embauches maximum.
Principales conditions
Montant des investissements éligibles
- Pour les TPE, entre 10 000 et 30 000 €
- Pour les PME de l’industrie, entre 50 000 et 150 000 €
- Pour les PME des autres secteurs, entre 20 000 et 50 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/05/2026
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