AIDE PUBLIQUE

Vendée Grand Sud Accélérateur

Aide territoriale destinée aux commerçants et artisans implantés depuis au moins deux ans sur le territoire concerné, avec un effectif maximal de 30 personnes. Elle soutient le développement ou la diversification de l’activité, ainsi que l’attractivité des métiers, le recrutement et la montée en compétences. Les investissements doivent atteindre au moins 15 000 € HT, hors auto-prestation, et ne doivent pas débuter avant la complétude du dossier. Les activités immobilières, professions libérales et certaines professions de santé sont exclues.

Proposée parCC du Pays de la ChataigneraieCC Pays de Fontenay-VendéeCC Vendée Sèvre Autise

PublicCommerçants et artisans

EffectifJusqu’à 30 personnes

InvestissementÀ partir de 15 000 € HT

Pour quels projets ?

Permettre

le développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.)
l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Commerçants et artisans

ayant un effectif inférieur ou égal à 30 personnes à la date de la demande (apprentis inclus)
Affiliés à une chambre consulaire, y compris ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié
Implantés sur le territoire des Communautés de communes du Pays Fontenay Vendée ou du Pays de La Châtaigneraie ou de Vendée Sèvre Autise depuis au moins 2 ans à la date de la présente demande.

Activités ou bénéficiaires exclus

activités immobilières

professions libérales, y compris notamment les auto-écoles, les courtiers d’assurance, les loueurs de fonds (banques, assurances, notaires, géomètres, cabinets vétérinaires, etc.)
professions de santé y compris notamment les pharmaciens, les ambulanciers, les opticiens…, lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient des prestations de santé.

Quelles dépenses ?

Développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.),

Attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).

Montant et modalités

Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet.

Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal.
L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant.
Les aides de la Communauté de communes sont cumulables entre elles dans le respect de leur conditions spécifiques.

Principales conditions

Les investissements liés au projet doivent être au minimum de 15 000 € HT et ne peuvent pas correspondre à de l’auto-prestation. Ils peuvent relever indifféremment de l’axe : développement de l’entreprise et / ou diversification de son activité, ou attractivité de l’entreprise et de ses métiers

Tout début d’exécution de l’action subventionnable avant la déclaration de complétude du dossier par la Communauté de communes rend la demande inéligible.
Toutes les demandes d’aides sont instruites par les services de la Communauté de communes sous le contrôle des organes décisionnaires et du comptable public.
Toute annulation de l’aide fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 31/08/2026
Dernière vérification enregistrée: 31/08/2026

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