Cette aide finance, sous la forme d’un prêt et/ou d’une subvention, des projets de développement, de diversification ou d’attractivité des entreprises et de leurs métiers. Elle s’adresse aux commerçants et artisans implantés depuis au moins deux ans dans l’un des trois territoires éligibles, pour des investissements d’au moins 15 000 € HT.
L’aide soutient le développement de l’entreprise, la diversification de son activité et l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers.
L’aide s’adresse aux commerçants et artisans qui remplissent les conditions d’effectif, d’affiliation et d’implantation précisées ci-dessous.
Les opérations éligibles relèvent de l’un ou l’autre des deux axes suivants.
L’aide peut prendre la forme d’un prêt et/ou d’une subvention.
Le montant et les conditions dépendent du projet.
L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant. Les aides de la Communauté de communes sont cumulables entre elles dans le respect de leurs conditions spécifiques.
Les conditions d’investissement, de démarrage du projet, d’instruction et de remboursement doivent être respectées.
Toutes les demandes d’aides sont instruites par les services de la Communauté de communes sous le contrôle des organes décisionnaires et du comptable public.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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