FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne les entreprises régionales dans leurs projets structurants et leurs transformations.

Objectifs du dispositif

  • Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois
  • Soutenir de véritables changements du process de production ou de services
  • Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises remplissant les conditions d’ancienneté, d’effectif et de secteur, ainsi qu’à certaines associations.

Bénéficiaires éligibles

  • Entreprises de plus de 1 an, disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande, et jusqu’à 500 salariés, avec consolidation au niveau du groupe
  • Entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
  • Associations dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de ressources issues de la vente de biens ou services

Structures et activités non éligibles

  • Collectivités et sociétés détenues majoritairement par une collectivité
  • Sociétés immobilières et entreprises individuelles, sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme
  • Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers et sociétés de commerce de détail (B to C)
  • Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, hôtels avec un classement inférieur à 2 étoiles au moment du dépôt, gîtes, chambres d’hôtes, sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence, meublés, parcs résidentiels de tourisme et résidences de tourisme
  • CUMA et exploitations agricoles

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur des projets structurants et générateurs d’emplois.

Projets et transformations éligibles

  • Transformation environnementale et sociale
  • Transformation digitale / technologique
  • Transformation internationale
  • Impact territorial
  • Souveraineté économique

Montant et modalités

Le soutien peut prendre la forme d’une subvention, d’une avance remboursable ou des deux.

Nature et montant de l’aide

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.

Conditions à remplir

  • Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score
  • Avoir son siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • Ne pas être en difficulté

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
25/06/2026
Dernière vérification enregistrée
25/06/2026

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