AIDE PUBLIQUE

Contrat Entreprise d’Avenir

Le Contrat Entreprise d’Avenir soutient en Occitanie des entreprises existantes de plus d’un an, jusqu’à 500 salariés, ainsi que certaines associations commerciales, pour des projets structurants de transformation, notamment environnementale, digitale, internationale et territoriale. Les collectivités, entreprises individuelles et entreprises en difficulté sont exclues, avec des exclusions sectorielles détaillées dans la source.

Proposée parRégion Occitanie

FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois

Soutenir de véritables changements du process de production ou de services
Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)

Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Activités ou bénéficiaires exclus

Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité)

Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C)
Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme
CUMA et les exploitations agricoles.

Quelles dépenses ?

Projets structurants et générateurs d'emplois

Transformation environnementale et sociale
Transformation digitale / technologique
Transformation internationale
Impact territorial
Souveraineté économique.

Montant et modalités

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Principales conditions

L'entreprise bénéficiaire devra

Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score
Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire)
Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
Ne pas être en difficulté.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 25/06/2026
Dernière vérification enregistrée: 25/06/2026

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